Le droit commercial régit l’ensemble des actes de commerce, les relations entre commerçants et les règles juridiques liées à l’activité économique.
Le cabinet de Maître Dagher-Pineri, installé à Aix-en-Provence, accompagne les entrepreneurs, dirigeants, sociétés et artisans dans toutes leurs démarches commerciales et contractuelles, qu’il s’agisse de création, transmission, contentieux ou développement de l’activité.
Vous souhaitez céder vos parts sociales ou les acquérir dans le cadre d’une reprise ou d’une restructuration d’entreprise ? Notre cabinet vous accompagne dans toutes les étapes de la cession de parts (SARL, SCI, SAS…), en veillant à la conformité juridique, la rédaction des actes et la protection de vos intérêts.
Maître Dagher-Pineri assure également la gestion des formalités auprès du greffe et la coordination avec les autres parties prenantes (notaires, experts-comptables…).
Le droit au bail commercial constitue un actif stratégique pour l’entreprise. Nous vous assistons dans la négociation, la rédaction, la révision ou la cession de votre bail commercial.
En cas de litige (refus de renouvellement, fixation du loyer, congé, indemnité d’éviction…), notre cabinet vous représente devant les juridictions compétentes pour faire valoir vos droits.
Le contrat est au cœur de toute relation commerciale. Que ce soit pour la rédaction de contrats commerciaux, CGV, partenariats, clauses spécifiques ou contrats internationaux, nous vous offrons un accompagnement rigoureux pour sécuriser juridiquement vos engagements.
Nous intervenons également dans la résolution de litiges contractuels, contentieux de l’inexécution, rupture abusive ou responsabilité contractuelle.
Le droit du transport régit les responsabilités en cas de perte, d’avarie ou de retard dans les prestations logistiques. Nous accompagnons les transporteurs, commissionnaires ou donneurs d’ordre dans la rédaction des contrats de transport, et les représentons en cas de litige avec un client ou un sous-traitant.
Maître Dagher-Pineri vous conseille également sur les assurances, les limites de responsabilité, et les recours en indemnisation.
Les honoraires sont définis en accord avec le client, selon la nature du dossier :
Consultation simple : 120 € TTC
Convention d’honoraires personnalisée selon la mission : rédaction d’actes, suivi d’un contentieux, consultation juridique ou accompagnement longue durée
Forfait ou taux horaire en fonction des besoins spécifiques de votre entreprise
Une convention écrite est toujours établie en toute transparence.
