Avocat en droit des contrats
et droit des affaires à Aix-en-Provence

Optimisez vos contrats

Le droit des contrats est un type de droit qui recouvre tout ce qui a trait à la rédaction et à la bonne exécution des contrats. En cas de contrat international, le droit applicable est défini dans le contrat lui-même. Il a été codifié dès 1804 dans le Code Civil selon la Théorie des Lumières et sous l’influence philosophique de l’autonomie de la volonté.


Dès lors, le droit des contrats en France est soumis à trois grands principes fondamentaux :

  • la liberté contractuelle  ;
  • le consensualisme (existence d’un consentement et d’un accord de volonté des parties) ;
  • la force obligatoire du contrat.

Le droit des contrats est la discipline juridique consacrée à l’étude des contrats. Il est souvent présenté comme la plus « noble » des matières du droit privé enseignées en France dans les facultés de droit.


Dans l’opinion commune des universitaires français, une bonne connaissance de droit des contrats s’avère indispensable à la formation de tout bon juriste, car il est fréquent que des contentieux spéciaux très épineux ne soient résolus que par un recours au droit commun du contrat et droit des affaires.


Contactez-nous dès aujourd'hui pour discuter de vos besoins en matière de droit des contrats et droit des affaires. Au cabinet de Maître Dagher-Pineri, à Aix-en-Provence, nous sommes là pour vous accompagner dans tous vos projets d'entreprise.

Votre avocat vous conseille pour la responsabilité décennale et contractuelle

La relation contractuelle est au cœur des relations affaires et privées. Elle définit les obligations des parties et leur protection en cas de litige. L’obligation est un lien de droit qui unit deux ou plusieurs personnes et par lequel une personne s’oblige envers une autre à faire quelque chose ou à ne pas le faire.


Il y a donc deux parties en présence lors d’une procédure de recouvrement des créances :

  • un créancier, titulaire d’un droit de créance, c’est-à-dire à qui le débiteur doit le bénéfice d’une prestation ;
  • un débiteur, titulaire d’une dette envers le créancier, qui doit répondre de cette dette sur l’intégralité de son patrimoine – sauf biens insaisissables.


Nous traitons une variété de questions juridiques liées aux contrats commerciaux, du conseil sur la rédaction et la négociation de contrats à la résolution de contentieux contractuels. Notre cabinet d'avocat travaille avec vous pour garantir que vos intérêts sont protégés et vos objectifs atteints.

Professionnalisme

Expérience

Côté humain

Jetons un œil sur le lien subjectif entre le créancier et le débiteur

Il existe plusieurs caractéristiques :


  • il s’agit d’un lien patrimonial qui intègre l’actif du créancier et le passif du débiteur et qui est dévolu par l’effet de la succession ;
  • il s’agit également d’un droit personnel portant sur le patrimoine d’autrui par opposition aux droits réels portant sur une chose ;
  • il est susceptible d’exécution forcée, que l’obligation soit civile ou commerciale.


Faire appel à un avocat en droit des contrats dans la région d'Aix-en-Provence, c'est s'assurer un soutien juridique pour la rédaction et la gestion de vos contrats. Que vous soyez créancier ou débiteur, le cabinet répond à vos besoins de manière personnalisée.


L’éclairage d’un avocat est souvent nécessaire en cas de litige. N’hésitez pas, en tant que professionnels, à consulter le cabinet de Maître Dagher-Pineri.

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